Conditions Générales de Vente

Au 08/07/2020


Consenties par :


La société "COGEPI +",

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € -  SIRET 832 813 281 00017,

Adresse de correspondance : 4 Puissance 3 - Z.I. CHAVANON - 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Siège : 5, route de LA LOIRE  - 43210 BAS-EN-BASSET, ,

Numéro de téléphone : 06.80.46.29.29 - E-mail : [email protected],

Numéro d'identification TVA FR 88 832 813 281,

Déclaration d’activité de prestataire de formation n° 844 303 446 43 délivrée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE).


A toute personne physique ou morale contractant avec elle :

 

ARTICLE 1 : Champ d'application - Objet - Présentation des produits et services


 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits et services proposés par "COGEPI +" via les sites aux adresses internet suivantes :


https://cogepiplus.fr/

http://cogepi2.deviens-acteur-de-ta-vie.com


Soit à ce jour :


Le programme "Vaincre le syndrome de l’imposteur pour offrir ses produits/services au juste prix sans avoir l’impression de « voler » ses clients"  comprenant :


Un cycle de formation à travers des outils vidéos sur plateforme de Digital Learning, accessible 7 jours sur 7 24h/24 (sauf notamment cas de force majeure ou événement extérieur lié au fournisseur de la plateforme "Learnybox") et dépendant également du propre accès internet du client.


Le programme est établi pour une période donnée et se décompose en 3 parties, basé sur des apprentissages de réflexions pleines et entièrement personnelles, d’étude stratégique et tactique de son entreprise (qu’elle soit en phase de création ou de restructuration) dans une logique de progrès

+ De supports pédagogiques en format PDF fournis.

+ Des bonus, conférences, ateliers, conseils et astuces sont proposés en cadeau.

+ Adhésion à un groupe facebook dédié aux Chefs d’entreprise, stagiaire des programmes de formation, en toute éthique et bienveillance


En option sont proposées des séances de coaching de 45 mn pour accompagner le stagiaire à l’intérieur du programme de formation, dispensées régulièrement (1 fois par mois minimum) dont la quantité peut varier selon le programme.


ARTICLE 2 : Commande


Toute commande passée auprès de "COGEPI +" implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et de prestations, qui ont valeur contractuelle.

Les commandes sont adressées à "COGEPI +" uniquement via les sites aux adresses internet https://cogepiplus.fr/ et http://cogepi2.deviens-acteur-de-ta-vie.com

La société "COGEPI +" se réserve la faculté de valider ou de rejeter la commande, notamment si cette dernière est incomplète, erronée, manifestement frauduleuse ou fantaisiste, ou si elle n'est pas accompagnée du règlement intégral des produits et/ou prestations visées.

Une fois la commande validée et enregistrée par "COGEPI +", un email de confirmation est adressé au client, contenant les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.


ARTICLE 3 : Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book) sur la page affichant les tarifs figurant sur les sites aux adresses internet https://cogepiplus.fr/ et http://cogepi2.deviens-acteur-de-ta-vie.com


Les prix sont susceptibles de modification prenant effet à la date de notification au client par tout moyen, notamment via les sites aux adresses internet https://cogepiplus.fr/ et http://cogepi2.deviens-acteur-de-ta-vie.com


Toutefois le produit ou la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 4 : Paiement


Les produits et/ou la prestation sont réglés intégralement à la commande.


Les paiements s’effectuent par carte bancaire via LEARNYPAY ou SYSTEMPAY. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de LEARNYPAY ou SYSTEMPAY.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité et au fonctionnement de ce système relève entièrement de la responsabilité de la banque et/ou du prestataire de paiement, sans que "COGEPI+" puisse être recherchée à ce titre.


ARTICLE 5 : Livraison


La livraison intervient à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande : par conséquent, le client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisie, la responsabilité de "COGEPI +" ne pouvant être recherchée à ce titre.


Le programme est accessible à une date définie, toutefois si le client arrive en cours de programme, selon l'avancée, il lui est possible d'intégrer le programme selon avis partagé entre le formateur et le client.


ARTICLE 6 : Modalités d’accès


Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits et services numériques. Ces produits et services ont un caractère personnel, confidentiel et intransmissible, la société "COGEPI +" en conservant l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.

La société "COGEPI +" se réserve toute faculté d'action en cas de violation de ces droits.


ARTICLE 7 : Garantie Satisfait ou Remboursé


Certaines formations bénéficient d’une garantie supplémentaire et étendue de satisfaction à dix (10) jours. La garantie "Satisfait ou remboursé" est clairement stipulée sur la page du site concernant le programme. Le cas échéant, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 10 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement.


Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail à [email protected], et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail). Si aucune confirmation de réception n'est reçue dans un délai de 3 jours, c'est au client de relancer sa demande.


ARTICLE 8 : Protection des données personnelles


L'acceptation des présentes conditions générales de vente, implique également l'adhésion à la politique de protection des données personnelles de "COGEPI +" énoncée ci-après.


Le site collecte les données statistiques comme les cookies avec Google Analytics et Facebook.


Les données collectées ne sont utilisées que par la société "COGEPI+" et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers. Elles concernent les noms, prénoms et adresses e-mail.


Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant le digital learning, le blended learning et la formation en général ainsi que nos offres de formation.


Le client accepte de recevoir de la part de "COGEPI +" les épisodes hebdomadaires en vidéos, les newsletters, guides, live, backstage d’évènements et mastermind, ainsi que les offres de produits et services adaptés aux besoins du client, par voie d’emails, messenger, SMS, push notifications, courrier ou par le biais des prochaines évolutions en matière de communication.


Les informations collectées répondent aux exigences du RGPD. "COGEPI +" s'engage à prendre toutes les précautions afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.


Grâce au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, portabilité, rectification, d’effacement et vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à l'adresse : [email protected]


"COGEPI +" met tout en œuvre pour protéger les données personnelles du client et limite en conséquence leur durée de conservation à 3 ans à compter du dernier contact. Par ailleurs, dans une optique transparente, "COGEPI +" peut être amené, dans le cadre de son activité, à partager les données personnelles du client avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing. Ce partage peut entraîner dans certains cas un transfert des données du client hors union européenne, notamment aux Etats-Unis d'Amérique. "COGEPI +" fait ses meilleurs efforts pour conclure avec ces personnes des contrats visant à protéger la vie privée et les données personnelles. Cela étant, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives vous concernant.


Pour l’exercer, il convient de contacter "COGEPI +" par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse suivante : "COGEPI+", 4 Puissance 3 - Z.I. CHAVANON - 43120 MONISTROL SUR LOIRE.


Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les e-mail envoyés.

 

ARTICLE 9 : Propriété Intellectuelle


L’ensemble des textes, illustrations et éléments audio-visuels de toute nature contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.


Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser, transmettre, céder, mettre à disposition ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement préalable et écrit de "COGEPI+" et fera systématiquement l’objet de poursuites en cas de violation.


D'une manière générale, toute utilisation autre que strictement personnelle au client est soumise à l’autorisation préalable et écrite de "COGEPI +".


En outre, la publication par "COGEPI +", sans opposition du client concerné, d'un témoignage écrit ou oral portant un sur un de ses produits ou services entraîne la cession à "COGEPI +" du droit de reproduction, d’édition, et de publication ; sauf demande expresse et écrite de la part du client, cette publication pourra faire mention du prénom, de l'âge et du lieu d’habitation du client.

 

ARTICLE 10 : Responsabilités


1°/ Les moyens et accès fournis par la plateforme "learnybox.com" restent de la seule responsabilité de la société "LEARNYBOX", S.A.R.L. au capital de 10.000 € ayant son siège social 233 rue du Bosquet - 30320 POULX et ses bureaux 1095 rue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER, inscrite au R.C.S. de NIMES sous le numéro 815 310 131.


2°/ "COGEPI +"  ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité des matériels informatiques du client, qui assume seul les risques liés à l’utilisation des sites visés ci-dessus ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens sont accessibles.


Le client reste seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.


3°/ "COGEPI +" ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.


En conséquence, la société "COGEPI +" ne peut être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.


"COGEPI +" s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire une obligation de résultat. Les produits et services objet des présentes ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. La société "COGEPI +" ne peut être tenue responsable dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte des actions du client en lien avec les produits et services de "COGEPI +".


Les contenus fournis par "COGEPI +" sont à disposition à titre d’information. "COGEPI +" rappelle que ses produits et/ou services n'émanent pas d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin-nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre, etc.).


Les informations fournies sur ce site ne remplacent pas la relation qui existe ou peut exister entre le client et un médecin. En cas de problème de santé physique ou mentale, le client doit prioritairement consulter un médecin ou un professionnel de la santé.


ARTICLE 11 : Résiliation

 

1°/ Après une mise en demeure restée sans effet, le client dispose de la faculté de résilier les présentes relations contractuelles, dans le cas où "COGEPI +" n'aurait pas donné accès et/ou livré les produits et/ou services commandés par le client, alors que toute les conditions en étaient remplies au regard des présentes et/ou de la progression du programme de formation.

 

Cette mise en demeure et cette résiliation doivent être formalisées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à "COGEPI +" - 4 Puissance 3 - Z.I. CHAVANON - 43120 MONISTROL SUR LOIRE.

 

2°/ Après une mise en demeure restée sans effet, si une mise en demeure est applicable et sauf urgence caractérisée dispensant de toute mise en demeure, "COGEPI +" dispose de la faculté de résilier les présentes relations contractuelles, en cas de manquement par le client à l'une quelconque des dispositions stipulées aux présentes ou à une disposition légale ou réglementaire applicable aux présentes.

 

"COGEPI +" notifiera cette mise en demeure et cette résiliation au client par tout moyen permettant de s'assurer de la sa réception.

 

En cas de résiliation, toute somme déjà versée à "COGEPI +" lui reste acquise, outre faculté pour "COGEPI +" de solliciter tous dommages-et-intérêts.

 

ARTICLE 12 : Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et "COGEPI +".


ARTICLE 13 : Résolution des Litiges - Médiateur


En cas de litige l'opposant à "COGEPI +" et si le client est un consommateur (c'est à dire une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une résolution amiable.


La médiation sera confiée à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation - 27, Avenue de LA LIBERATION - 42400 SAINT-CHAMOND.